Inquiétude sur les ressources des collectivités locales
Lundi, 01 Février 2010 00:00
90 % des recettes de la ville de Maisons-Alfort proviennent de 2 postes :
  • les subventions (dotations) de l'État,
  • les impôts et taxes.
Si le montant des dotations était décidé par l'État, les taux des impôts et taxes étaient fixés par la commune. C'était le cas de la taxe professionnelle qui vient d'être supprimée par le gouvernement. A présent, une des cotisations qui la remplace sera basée sur la valeur ajoutée de l'entre- prise. Le taux étant établi par l'État, ceci réduira l'autonomie financière des communes.

Les recettes des communes seront donc de plus en plus dépendantes de la situation économique nationale. Le déficit du budget de l'État (140 milliards d'euros en 2009) et le montant de la dette publique (plus de 1 450 milliards d'euros soit 75% du PIB), ne manqueront pas de peser sur les finances locales. Ainsi, une des plus importantes ressources, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ne sera majorée cette année que de la moitié de l'inflation, ce qui constitue un appauvrissement pour notre commune. Les collectivités territoriales risquent de ne plus avoir les moyens financiers d'assurer les politiques publiques locales.

Cette perte d'autonomie constitue une régression de la décentralisation qui visait notamment à gérer les affaires de la ville au plus près des citoyens. Pour alléger sa dette, le gouvernement risque de multiplier les transferts de compétences et donc de charges vers les collectivités territoriales sans que l'assurance des financements ne soit garantie. Ceci les oblige à engager des procédures contre l'État.

A terme, il est à craindre que les impôts des ménages ne viennent compenser l'insuffisance des dotations de l'État. Notre email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

H. ARCAL
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