Au moment où le gouvernement s'attaque à travers la loi dite « de modernisation sociale » au démantèlement du code du travail, le maire de Maisons-Alfort vient d'être condamné par une ordonnance du 13 mai rendue par le tribunal administratif de Melun pour non-respect du droit syndical de la fonction publique territoriale.

Le maire, comme le souligne le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville, se voit contraint de respecter l'exercice du droit syndical et d'autoriser les syndicats à tenir des réunions d'information dans les écoles ou encore à diffuser leurs tracts dans l'enceinte des bâtiments, ce qui est conforme à leur mission.

Dans une lettre adressée aux directeurs d'école et aux associations de parents d'élèves, le maire explique pourquoi il s'est opposé « {à l'accès en milieu scolaire de toute personne étrangère à l'établissement} ». C'est, écrit-il, « dans un soucis de sécurité, d'hygiène et de moralité publique ». Faut-il comprendre qu'un militant syndical ferait courir un risque aux enfants et au personnel des écoles, serait un dangereux convoyeur de maladies et porterait atteinte à la moralité ?

Cette attitude est à rapprocher de celle du gouvernement qui a rompu avec ses engagements en dénonçant les accords signés entre le patronat et les organisations syndicales et d'une récente déclaration de Nicolas Sarkozy : « quand il y a une grève en France, personne ne s'en apperçoit ».

Tous ces cas sont inquiétants pour la démocratie. Ils montrent le peu de considération de la majorité actuelle à l'endroit des partenaires sociaux en général et des syndicats en particulier. Ils portent dangereusement atteinte à un des fondements de notre république qui repose sur le dialogue social.

Jean-Paul DEBIÈRE
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