Les ressources d'une commune ont 3 origines :

• les impôts directs (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle),
• les taxes diverses (ramassage des ordures ménagères, taxe sur l'électricité, droit d'occupation des sols, et des sous-sols),
• les dotations de l'État (dotation globale de fonctionnement, Dotation de Solidarité Urbaine, fonds de compensation de la TVA, compensations des exonérations d'impôts de l'État et autres subventions reçues par la commune).

Le gouvernement avait envisagé de réformer la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) attribuée aux communes confrontées à des ressources insuffisantes. Ceci aurait eu pour effet de priver d'une subvention importante de nombreuses communes dont la nôtre. Cette annonce a provoqué une réaction des maires de banlieue et le gouvernement a remisé sa réforme pour 2009.

Maintenant, le gouvernement promet l'exonération de la taxe professionnelle (TP) à toutes les entreprises qui feront de nouveaux investissements. L'État s'engage à compenser ce manque à gagner aux collectivités locales, affirmation non rassurante au vu des expériences des précédentes réformes de la TP.

Le budget des collectivités territoriales devient de plus en plus une variable d'ajustement du budget général, obligeant les élus à choisir entre augmentation des impôts et baisse des services publics.

Bien évidemment, le député n'a pas manqué de voter la loi qui va pénaliser financièrement la ville dont il est le maire. Par ailleurs, il ne manquera pas de fustiger la pression fiscale de la Région et du Conseil Général du Val-de-Marne gérés par la gauche auxquels il va demander force subventions pour financer ses projets.

Logique !

Jean-Paul DEBIÈRE
Liste « Créons pour demain »