Le dernier conseil municipal s’est déroulé le jeudi 8 octobre 09. Un certain nombre de questions portaient sur les revalorisations de différents tarifs et d’approbation de subventions.

Nos interventions ont porté sur des points particuliers de cet ordre du jour sur des dossiers essentiels des affaires de la commune :

• Adhésion de la ville au syndicat Autolib
• Débat sur le projet d’aménagement de développement durable
• Acquisition par l’OPH de 621 logements du quartier des planètes auprès de la foncière ICADE
• Budget supplémentaire 2009

Notre groupe a voté contre l’approbation du procès verbal de la précédente séance comme depuis le début de la mandature puisque nos interventions ne sont jamais reprises dans le compte-rendu, celui-ci ne reflète pas donc la teneur des débats. Suite à nos remarques, il est juste indiqué après intervention d’untel !

Adhésion de la ville au syndicat AUTOLIB’

Proposition du maire :

Dans la continuité de la philosophie qui a conduit à la mise en place du système VELIB', la Ville de Paris veut instaurer, sur son territoire et sur celui des collectivités voisines, une offre de véhicules automobiles en libre-service.

Ce projet s'inscrit dans la continuité des dispositions prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement pour limiter ou rationaliser les déplacements en zone urbaine et limiter le réchauffement climatique.

Principes du système :

AUTOLIB' propose des véhicules (électriques ou hybrides) disponibles 24 h/24, 7 j/7, sans réservation, dans des stations dédiées et en trace directe (le véhicule peut être déposé à une station d'arrivée différente de la station de départ).

Les stations seront installées sur la voirie (sur des places de stationnement actuelles). Les stations qui seront installées en ouvrages (parkings souterrains) proposeront environ une dizaine de places.

À la prise du véhicule, ou en cours de trajet, l'utilisateur pourra «réserver» sa station d'arrivée. L'opérateur lui confirmera la possibilité d'y obtenir une place ou proposera une place dans une station voisine.

À Maisons-Alfort, 3 stations seraient implantées aux métros Stade et Ecole Vétérinaire, et avenue Gambetta (Pour Alfortville 2 stations au RER D).

Notre point de vue et notre vote :

Nous estimons tout d’abord qu’il n’y a pas urgence à débattre sur ce point dans l’état actuel du dossier qui pose un certains nombres d’interrogations.

En premier lieu, notre commune, non limitrophe de Paris, ne bénéficie pas du système Vélib. Nous sommes dans l’attente de la mise en place de ce système qui doit être réalisé dans le cadre d’un syndicat mixte émanant du Conseil Général.

Nous préférerions en lieu et place de ce qui est proposé, un système d’auto partage classique où le véhicule doit être remis à la station de départ. Le modèle autolib reposant sur le même principe que les vélos en libre-service, la voiture est prise dans  une station et déposée dans n’importe quelle autre, ce qui implique que les stations de banlieue resteraient sans doute vides en journée ou bien la mise en place d’un système polluant pour réalimenter les stations en véhicules.

De plus l’emplacement des stations vient concurrencer les transports collectifs ce qui n’est pas le but recherché, le projet doit répondre à un besoin et à l’usage d’un véhicule lorsqu’il s’avère indispensable en dehors des dessertes de transport collectif.

Sans être opposé formellement à cet essai, nous aurions préféré une réflexion plus approfondie. Notre groupe s’est donc abstenu au moment du vote.

Plan Local d’Urbanisme ( PLU)

Le plan local d’urbanisme a fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal.

Nous avons insisté sur 3 points qui nous paraissent fondamentaux dans l’élaboration de ce plan d’urbanisme qui n’en est qu’au stade de projet et devra faire l’objet d’un suivi tout au long de sa mise en place.

Les points soulignés sont :

• la notion de développement durable prise en compte, pour la première fois, dans le plan présenté. Nous espérons que les intentions deviennent des réalisations tangibles.
• le dossier prévoit d’aménager les entrées de ville pour bien marquer (ce qui est rarement le cas en banlieue) le passage d’une ville à une autre, cela implique pour nous une coopération sous une forme ou une autre avec les communes voisines (Créteil, Alfortville, Charenton, Saint-Maurice).
• il manque un volet très important dans ce plan concernant les équipements collectifs (crèches, médiathèques, bibliothèques etc.). Le maire a répondu qu’effectivement ce point n’avait pas été développé, la ville étant d’après lui déjà largement pourvu en équipements….mais qu’il ferait compléter malgré tout le document.t;/p>

Nous sommes aussi dubitatifs sur la volonté de la municipalité, de faire vivre les commerces de proximité, le maire affirmant qu’il n’a aucun moyen d’action, ce qui est inexact. Des villes voisines (Saint-Mandé par exemple) ont lancé avec l’aide du FISAC des projets sur le maintien d’activité commerciale.

ICADE

La Foncière ICADE, propriétaire de plus de 30.000 logements en Ile-de-France a décidé en 2008 de vendre la totalité de son patrimoine. Compte tenu du coût élevé de la transaction, un consortium mené par le groupe SNI a été constitué pour l'acquisition de ces logements.

L'Office Public d'Habitat de Maisons-Alfort a adhéré au consortium pour se porter acquéreur des 621 logements dans le quartier des Planètes, situés rue de Marne, rue de Neptune, rue Danielle Casanova et impasse Saint-Maur, ainsi que la résidence pour personnes âgées de la rue du Soleil.

L'O.P.H. Maisons-Alfort Habitat HLM financera cette opération à l’aide d'un prêt  de type PLS (prêt locatif social) qui permettra le conventionnement de la totalité des logements et l'ouverture pour les locataires concernés du droit à l'APL.

Le calendrier de la vente prévoit la signature d'une promesse de vente mi-octobre pour un acte de vente définitif en fin d'année 2009.

Compte tenu des conséquences positives pour les locataires de cette acquisition par l'O.P.H. Maisons-Alfort Habitat, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre, dès aujourd'hui, un avis favorable sur :

1° l'acquisition par l'O.P.H des 621 logements du quartier des Planètes appartenant à la Foncière ICADE,

2° l'accord de principe sur la garantie communale d'emprunt de la Ville de Maisons-Alfort pour l'emprunt PLS que devra mobiliser Maisons-Alfort Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Les modalités et les conditions financières de cet emprunt feront l'objet d'une délibération ultérieure quant à son montant, sa durée et son taux d'intérêt.

Les logements acquis par l’OPH seront donc considérés comme logements sociaux à part entière. Lorsque le maire affirme vouloir passer de 21 à 24 % de logements sociaux, cette opération lui permet d’atteindre ce chiffre sans constructions nouvelles.

Ces logements bénéficieront pour les nouveaux locataires seulement (malgré notre demande) des loyers fixés par l’OPH, les anciens continueront à payer sur la base du loyer actuel. Malgré tout, ils pourront en raison du changement de statut, bénéficier le cas échéant, de l’APL au vu de leur situation.

Il est aussi à noter que la commune perdra la ressourcer de la taxe foncière sur ces logements.

Délibération

Il est bien évident que notre groupe a donné un avis favorable sur cette acquisition, les remarques émises n’étant pas de nature à remettre en cause cette opération.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

Nous avons regretté qu’à l’occasion du budget supplémentaire, notre proposition que vous trouverez ci-après de mettre en place en place un abattement sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées n’est pas été étudié. Le maire soutenant que c’est à l’opposition de lui soumettre un dossier avec les recettes compensant cette mesure….attitude pour le moins étrange serait ce aux opposants de faire le budget communal….. Cette mesure de solidarité doit témoigner d’une volonté politique que n’a visiblement pas notre maire, d’après notre chiffrage le coût de cette mesure s’élèverait à peine à 30 000 €  (quelques arbres et plantes vertes en moins suffiraient largement…) mais les opérations de prestige et d’aménagement du centre ville sont sans doute plus importantes que le sort de quelques maisonnais.

Les villes de Bry sur Marne et de Nogent sur Marne pourtant villes de droite ont adopté cette mesure.

Notre proposition

Lors du dernier conseil municipal, notre groupe a proposé de porter à l’ordre du jour, une délibération visant à mettre en place un abattement sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées.

Le texte de la délibération était le suivant :

L’article 120 de la loi de finances rectificative de 2006, codifié au 3° bis du II de l’article 1411 du CGI permet l’institution d’un abattement facultatif de 10% calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Il s’applique à l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides.

En raison de cette disposition et au vu de :

• L’article L2121-29 du Code général de la collectivité locale,
• Des articles L 815 .24, L 821.1 et suivants du code de la sécurité sociale
• L’article L 241.3 du code l’action sociale et des familles

Le conseil municipal décide d’instituer un abattement de 10% sur la valeur locative de l’habitation principale en faveur des personnes handicapées ou invalides remplissant l’une des conditions énumérées ci-après :

• Etre titulaire de l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L 815.24 du code de la sécurité sociale
• Etre titulaire de l’allocation adulte handicapé mentionnée aux articles L 821.1 et suivants du code de la sécurité sociale
• Etre atteint d’une infirmité leur empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence
• Etre titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L 241.3 du code de l’action sociale et des familles.

QUESTIONS DIVERSES

Nous avons évoqué en questions diverses :

• l’affichage qui n’est libre que de nom dans notre commune
• la jurisprudence de la cour d’appel de Versailles autorisant l’opposition à avoir un accès au site internet des communes.

Bien entendu nous n’avons non seulement pas été entendu, mais subit une nouvelle litanie sur le sens de la démocratie du maire par rapport à des communes forcément de gauche «  qui font de la politique dans leur commune ». Assez  drôle de la part d’un maire qui signe tous ses écrits par député-maire, il oublie dés qu’il est sur le territoire de notre commune les lois qu’il vote au parlement !!!!