Le projet de loi du Grand Paris instaure la reprise en main par l’Etat de la quasi-totalité des politiques publiques de la métropole parisienne, à travers la « société du Grand Paris », qui en deviendrait l’instrument. L’Etat y détiendrait la majorité et tous les pouvoirs de décision relèveraient de lui et de lui seul. Ainsi c’est par décret que serait défini le réseau des transports du Grand Paris. C’est par décret, aussi, que seraient établies autour des gares des « zones d’aménagement », au périmètre aujourd’hui inconnu. L’Etat disposerait d’un pouvoir d’exception sans équivalent dans les autres régions françaises

 

Dans le même temps, vont être discutés différents projets de loi relatifs à l’organisation territoriale

Les pouvoirs coercitifs donnés temporairement aux préfets en matière d’intercommunalité sont la preuve de la volonté recentralisation de l’Etat dans l’organisation des territoires,

La suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l’avenir la mise en œuvre de politique commune et concertée au niveau local, ainsi que le soutien financier à la mise en œuvre des projets des petites et moyennes communes,

Ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux, de simples agents de l’Etat,

Les élus socialistes se prononcent contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demandent une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire.

Les élus socialistes demandent que le projet de loi relatif au Grand Paris soit repris dans le cadre d’une concertation qui donne aux collectivités locales la possibilité de participer réellement à l’élaboration de son contenu.

Les élus socialistes proposent à l’Etat un partenariat ambitieux, loyal et respectueux de chacun. Un partenariat fondé sur le contrat, et non sur le décret.

Ce partenariat doit se centrer sur l’essentiel, ce partenariat stratégique s’inscrirait dans une logique de co-décision et de rassemblement de financements :

 

• il porterait sur la définition et le financement des nouveaux projets d’infrastructures de transports dont notre métropole a besoin.
• Il passerait par la création d’une structure partenariale spécifique, qui permette à l’Etat, à Paris Métropole et au STIF d’arrêter ensemble un schéma de développement des transports – tracé,  localisation des gares, modes de gestion -  et de s’entendre sur son financement.
• les projets d’aménagement autour des gares resteraient définis par les collectivités locales, dans un cadre contractuel à définir avec l’Etat

 

Ce partenariat doit se faire dans le respect du SDRIF, qui est le garant indispensable de la cohérence et de la cohésion des projets d’aménagement à l’échelle régionale. C’est ainsi que l’on pourra renforcer encore le développement de la région capitale, son dynamisme, et son attractivité internationale, mais aussi, tendre vers plus de solidarité et d’équilibre au sein de notre métropole.

Les élus socialistes se déclarent contre le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est proposé par le gouvernement.

Les élus socialistes demandent que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.