Taxer la pollution ou la population ?

Lorsque le gouvernement annonce supprimer la taxe professionnelle pour venir en aide aux entreprises, il crée en réalité deux nouveaux impôts, la cotisation locale d’activité et la cotisation complémentaire. Inversement, lorsqu’il crée un nouvel impôt comme la taxe carbone, il s’empresse de nous expliquer que ça n’en est pas vraiment un. Cette confusion n’est pas involontaire. Bien que certains membres du gouvernement n’hésitent pas à délier les deux réformes, nous sommes au contraire persuadés que ce denier tente de trouver par la taxe carbone, l’équilibre difficile du à la précipitation des promesses faites concernant la suppression de la taxe professionnelle. La fanfare médiatique qui entonne l’air de la réforme fait de la première une nécessité, de la seconde un événement historique ; mais à bien y écouter on perçoit fausses notes et couacs en tout genre. Ne nous laissons pas abuser ; la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone, outre le fait qu’elles sont actuellement toutes deux examinées dans la loi de finances pour 2010, sont bien les deux éléments d’une même démarche du gouvernement qui tend à transférer progressivement la contribution fiscale des entreprises vers les ménages et à répartir l’effort des plus grandes entreprises vers les plus petites.

Quelle réalité derrière le rideau de communication ?

La suppression de la taxe professionnelle annoncée n’en est pas une. Il s’agit en fait du remplacement d’une assiette locale (la part des investissements d’un établissement dans une commune) imposée selon un taux fixé par la collectivité locale, par deux impôts aux rendements inégaux : le premier, le plus faible des deux demeure assis sur les investissements locaux. Le second, la cotisation complémentaire qui aura le plus haut rendement, sera assis sur la valeur ajoutée des entreprises et sera recouvré par l’Etat.

Comme l’a rappelé Didier Migaud au cours des débats budgétaires, cette perte d’autonomie fiscale des collectivités locales se traduira tôt ou tard par le recentrage des recettes locales vers les autres impôts locaux sur lesquels les collectivités ont gardé la main.

Le gouvernement n’en attend pas moins et pourra pour sa part continuer de se féliciter de ne pas alourdir la fiscalité, laissant cette démarche aux collectivités.

Nous pensons que la contribution énergie climat, à laquelle nous ne sommes pas opposés, à été dès l’origine transformée en une taxe carbone pour combler les insuffisances de recettes fiscales que ne manquera pas de créer la vraie fausse suppression de la taxe professionnelle.

Le président de la république lui-même avait dès l’origine évoqué cette taxe comme une compensation possible au manque de recettes fiscales induite par la « suppression » de la taxe professionnelle.

Plus récemment, Eric Woerth et Christine Lagarde, dans le cadre des débats sur la redistribution du nouvel impôt écologique, ont régulièrement rappelé aux entreprises qui seront assujetties à ce nouvel impôt qu’elles avaient déjà trouvé leur compensation dans la « suppression » de la TP, et qu’elles ne seraient dès lors pas concernées par les mécanismes de redistribution instaurés par le nouvel impôt.

Seules les entreprises de transport (déjà durement touchées par l’augmentation récente des prix du pétrole et par la crise) auront droit à un mécanisme compensateur d’une grande complexité.

En l’état actuel des projets du gouvernement seules les plus grosses entreprises industrielles qui sont soumises au régime des quotas de production de CO2 seraient hors du champ d’application de la taxe carbone.

Mais celles-ci échapperont dès 2010 au nouvel impôt alors que le régime des quotas ne leur sera applicable qu’à partir de 2013.

Les autres c'est-à-dire « les 95% d’entreprises gagnantes » à la réforme de la taxe professionnelle comme se plaît à le rappeler Bercy seraient imposées sans compensation possible. Seront-elles toujours aussi gagnantes ? Rien n’est moins sûr.

Nous pensons que quoiqu’en dise le gouvernement, qui d’ailleurs peine à convaincre sa majorité, la suppression de la taxe professionnelle, et la création de la taxe carbone se traduiront bien à terme par une hausse de la fiscalité des ménages.

Verte, budgétaire ou doctrinaire ? De quelle révolution nous parle le président de la république ?

La taxe carbone frappera en priorité les ménages qui sont structurellement plus consommateurs d’énergie que les entreprises. En effet selon les chiffres avancés par le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, qui avait envisagé les pistes de compensation fiscale une fois la TP « supprimée », les ménages consomment à eux seuls deux tiers de l’énergie produite en France contre un tiers pour les entreprises.

Ce risque de transfert de charge a donc été déjà dénoncé en 2008 dans le rapport de l’ancien premier ministre. Face aux critiques qui promettaient de tuer dans l’œuf l’instauration de cette taxe, le gouvernement a donc décidé d’une réduction d’impôt forfaitaire et universelle au profit des ménages sur la base de critères purement géographiques ou familiaux. Malgré les demandes des députés du groupe SRC à l’assemblée nationale aucun critère de revenu n’a été retenu, par souci de simplicité selon Mme Lagarde.

Outre le fait qu’il est particulièrement injuste de baisser identiquement l’impôt sur le revenu des plus riches comme des plus pauvres, il est assez frappant de voir qualifier de Révolutionnaire le remplacement progressif de l’impôt sur le revenu par un impôt sur la dépense d’énergie, laquelle est indépendante des revenus.

L’enjeu est doublement important :

-Nous travaillons depuis des années à une modification de la taxe professionnelle. Nous avons été les premiers à la modifier en profondeur afin qu’elle ne pèse plus sur l’emploi. Nous souhaitons financer et accentuer la décentralisation et avons fait des propositions en ce sens. Nous pensons qu’une contribution environnementale est nécessaire, mais elle doit être comprise non comme une sanction, mais comme un effort justement partagé par tous les français.

Pour toutes ses raisons, la gauche doit refuser les modalités proposées pour ce nouvel impôt et dénoncer l’habillage simpliste et opportuniste de la suppression de la taxe professionnelle.

Il faut aider les entreprises en temps de crise et les régions socialistes ont montré l’exemple sur le terrain, mais les modalités actuelles de suppression de la taxe professionnelle ne sont pas satisfaisantes. Les mesures gouvernementales décidées à la hâte portent en elles les germes de l’injustice, et masquent mal le désarroi des parlementaires y compris de droite face à l’ampleur du déficit budgétaire que ce gouvernement a contribué à créer.