La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette fiscale de l'Etat avec près de 180 milliards d'euros recouvrés en brut et 132 en net, fait l'objet d'une fraude de grande ampleur estimée à 10 milliards d'euros, et les résultats obtenus par le contrôle fiscal sont relativement décevants.
La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros
La Cour des comptes juge sévèrement le nouveau service des impôts
LE MONDE 21/02/2012
Payer ses impôts demeure compliqué en France. La Cour des comptes dresse un constat sévère des "relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises " dans un rapport rendu public mardi 21 février. Conçue par Nicolas Sarkozy comme emblématique de sa volonté de moderniser l'Etat, la fusion des centres des impôts et des trésoreries au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), créée en 2008 aura été un chantier pharaonique.
La réforme, achevée en 2011, s'est accompagnée du non remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant en retraite. Engagée pour réduire les dépenses publiques, elle devait aussi, selon le gouvernement, améliorer " la qualité de service ". Cet objectif n'a pas été entièrement atteint.
A l'assemblée, la TVA sociale rejetée en commission.
LEMONDE.FR | 13.02.12
Les députés débattent, lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Ce collectif budgétaire instaure une TVA sociale à compter du 1er octobre. A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale.
La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs du Palais Bourbon. Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5 %.
TVA sociale: qui va y gagner, qui va y perdre?
LE MONDE 13/02/2012
Les modalités de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy sont désormais connues. Sous réserve des modifications qu'apporteront éventuellement les députés qui commencent lundi 13 février l'examen du projet, le transfert s'opérera d'une partie des charges patronales, vers la TVA et la CSG.
Concrètement, 13,2 milliards d'euros de charges dédiées à la branche famille seront supprimées et compensées par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA (qui passera de 19,6 % à 21,2 %) et une hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital.
Ce transfert aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français. Mais pas de la même manière pour tous. Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment la mesure va faire des gagnants et des perdants.
Les mauvaises affaires des partenariats public-privé
LEMONDE | 09.01.12
Lignes à grande vitesse, travaux du Grand Paris, centre hospitalier sud-francilien (Corbeil-Essonnes), rénovations de campus universitaires : pour financer les grandes infrastructures publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sollicitent de plus en plus le secteur privé, dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Pour les entreprises privées appelées à participer, c'est la bonne affaire. En revanche, pour l'Etat, les collectivités locales et les contribuables, ce mode de financement constitue un piège, indique, lundi 9 janvier, Le Parisien.
Crédit d'impôt plutôt que quotient familial: une sacré bonne idée
ALTERNATIVES ECONOMIQUES 11/01/2012
Denis Clerc défend le remplacement du quotient familial, qui favorise les familles les plus aisées, par un crédit d'impôt égalitaire, et rappelle que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre, pas plus que la natalité française…
