Pour mémoire

Au cours de l’année 2018, 5 documents budgétaires peuvent être soumis au conseil municipal.

  • Le premier concerne les orientations sur lesquelles la majorité entend fonder son budget. Se tient alors en conseil municipal un « débat d’orientation budgétaire ».
  • Le budget primitif : il s’agit d’un document prévisionnel, qui planifie les recettes et dépenses de l’année à venir.
  • Le compte administratif de l’année précédente. Il s’agit de faire les comptes de l’année terminée (2017). À l’inverse du budget qui est un document prévisionnel, le compte administratif retrace les dépenses et recettes telles qu’elles ont effectivement eu lieu au cours de l’année considérée.
  • Le budget supplémentaire. En cours d’année la majorité cherche à ajuster, ou modifier le budget initial.
  • Les décisions modificatives. Comme pour les budgets supplémentaires la majorité modifie, mais cette fois de façon marginale le budget de l’année.

 

Intervention

Le fonctionnement

C’est un budget qui marque un relâchement en termes de maîtrise de l’évolution des dépenses de gestion courante notamment. Puisque vous proposez d’ajouter 1,821 millions d’euros de dépenses, dont 886 000 euros de dépenses de gestion courante.

En Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2018, il y 6 mois, vous aviez indiqué vouloir «poursuivre la bonne gestion des finances communales en limitant strictement la progression de nos dépenses courantes, (hors charges de personnel) à moins de 100 000 euros au projet de Budget Primitif (BP) 2018 (+0,4%)». 6 mois plus tard il semble que l’objectif ait déjà été abandonné, puisque vous nous demandez ici d’ajouter des dépenses de l’ordre de 800 000 euros (hors réserves pour dépenses imprévues).

Les dépenses de gestion courante étaient de 20,666 millions en budget primitif 2018. Cela signifie que si on exécute le budget conformément aux prévisions, les dépenses de gestion courante auront augmenté de 4%, 10 fois ce que vous aviez annoncé en débat d’orientation budgétaire.  

  • C’est évidemment nettement plus que l’inflation (1%),
  • C’est aussi plus que dans la plupart des grandes collectivités territoriales puisqu’elles sont en générales soumises à la contractualisation avec l’État, lequel a fixé une norme d’évolution de 1,2%, (charge de personnel comprise, mais on sait qu’elles sont les plus dynamiques).

J’observe enfin que les recettes ne sont pas aussi dynamiques que les dépenses. 689 000 euros de recettes inscrites au budget supplémentaire, dont 400 000 au titre des produits exceptionnels, notamment lié au sinistre de la piscine.

L’investissement

On notera, sans surprise, les montants importants des reports (sommes engagées fin 2017 mais pars encore réalisées) des investissements (7,3 millions en recettes et 10,25 millions en dépenses). On avait eu l’occasion de souligner à l’occasion du vote du compte administratif qu’une partie significative des investissements inscrites dans les budgets (le tiers) n’était pas réalisé en réalité. On en retrouve la trace ici.

Je rappelle que les dépenses d’équipement brut par habitant de la commune sont deux fois inférieures à la moyenne nationale : 149 euros par habitant contre 292 pour la moyenne nationale. Ce sont les chiffres que vous présentés.

Vous nous demandez d’inscrire 2,5 millions d’euros (dont 300 000 euros de provisions) d’investissement supplémentaires aujourd’hui. Vous indiquez que c’est une augmentation de l’ordre de 30% des dépenses d’équipement de la commune par rapport à ce qui était prévu en BP. La question se pose aujourd’hui, de savoir si ces investissements seront réalisés d’ici la fin de l’année. Rendez-vous pour cela au moment du vote sur le compte administratif 2018.

J’observe que les emprunts initialement prévus sont annulés, suite aux cessions foncières à Maisons-Alfort Habitat. Je prends acte.

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