I le fonctionnement

I-1 Les recettes de fonctionnement

I-1-A Mesures gouvernementales : Suppression de la TH

Vous avez rappelé le projet du gouvernement de réduire (voire de supprimer la TH). Nous y sommes favorables. Comme vous vous en souvenez, notre programme municipal portait un rééquilibrage des taux de TH et TFB, au motif que ces deux impôts sont de natures assez différentes, le premier s’apparentant à une taxe sur la consommation (type TVA) particulièrement injuste socialement, dégressif, quand la TFB s’apparente à une taxe sur le patrimoine (type ISI).

C’est bien en raison de l’injustice qu’elle porte que le Président a souhaité réduire/supprimer la TH, il a sur ce point rejoint notre analyse. Nous ne sommes pas opposés aujourd’hui, parce que la proposition est portée par un autre groupe politique, à cette mesure. Nous essayons d’être cohérent sur ce point.

En revanche on rejoindra volontiers la majorité sur les inquiétudes que fait peser cette mesure. La question est de savoir par quoi elle sera remplacée.

Une dotation, pose la question la pérennité des transferts de l’Etat dans le temps, et surtout la question de l’autonomie des collectivités territoriales. Principe à valeur constitutionnel, auquel nus sommes attachés, puisque, comme vous le rappelez, la décentralisation a été initiée par un gouvernement qui alliait socialistes et communistes (les lois Deferre en 82).

Quand au transfert de fiscalité on s’y perd dans les déclarations gouvernementales, entre le refus de créer de nouveaux impôts et la remise à plat annoncée de la fiscalité locale.

Tout cela donne l’impression que le gouvernement navigue à vue, qu’il n’avait pas réellement pensé aux conséquences de cette promesse de campagne. Effectivement ce n’est pas rassurant.

I-1 B Les recettes maisonnaises.

Les recettes fiscales

Leur évolution est mécanique dès lors que les taux d’impôts sont reconduits à l’identique l’année prochaine. Maisons-Alfort bénéficie, comme toutes les communes de petites couronnes d’un dynamisme des bases fiscales qui tire les recettes vers le haut. Tant mieux.

Les dotations

La DGF n’évolue pas à la baisse cette année. Elle est cependant écrêtée, puisque le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen.

La CAF participe à hauteur de 3,320 millions d’euros, et les participations sont en légère hausse, ce à quoi nous étions favorables.

Au total les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 1,2%, sont une progression supérieure à l’inflation attendue (1%).

I-2 Les dépenses de fonctionnement

I-2 A Mesures gouvernementales : l’encadrement des dépenses de fonctionnement.

Il faut rappeler ici le cadre général de déficit public que connait le pays, le constat selon lequel, jusqu’à présent la maitrise des dépenses de l’État et de la sécurité sociale ont été plus forte que celles des collectivités (c’est rappelé en page 9 pour 2016-2017 mais c’est en réalité vrai depuis plusieurs années).

Les baisses de dotations qui devaient freiner l’évolution des dépenses des collectivités ont été assez inefficaces, elles se sont plutôt traduites par des hausses d’impôts. Maisons-Alfort illustre assez bien ce phénomène puisque les dépenses de fonctionnement depuis le début du mandat ont évolué de plus d’1,2% par an, la cible visée aujourd’hui, et cela a été financé par une hausse massive des impôts en début de mandat.

Il y a une volonté gouvernementale aujourd’hui d’un mécanisme plus contraignant, que l’on peut comprendre. Je suis d’ailleurs un peu étonné des récriminations de la majorité, car en réalité, le candidat à la présidentielle que vous avez soutenu, qui avait été accueilli, ici à Maisons-Alfort dans les salons du Moulin brulé, proposait un plan d’économie bien plus drastique. J’en appelle donc à votre cohérence.

J’observe pour terminer que la commune aura la possibilité de négocier cette cible d’1,2% avec le Préfet, comme toutes les communes de plus de 50 000 habitants, ce qui limite le coté arbitraire de la mesure.

Maisons-Alfort n’est pas un ilot coupé du monde. C’est une commune qui ne peut pas être gérée sans prendre en compte l’environnement économique et financier du pays. Il faut de ce point de vue faire preuve de réalisme.

I-2-B Les dépenses de fonctionnement de la commune.

Vous visez une évolution globale des dépenses réelles de fonctionnement de 2,3%. C’est plus que la cible d’1,2% fixée par le gouvernement.

Les dépenses de personnel vont augmenter de 3,6% par rapport au précédent BP, et vous ne prenez pas d’engagement sur la maitrise de ces dépenses pour le BP 2018. Vous vous rappelez simplement que ces dépenses seront ajustées au besoin par décision modificative en décembre 2018, avant la fin de l’exercice. Cela qui vous amène à proposer un objectif d’évolution des dépenses courantes de 0,4%, soit quasiment 0% pour les charges à caractère générales, et 1,4% pour les charges de gestion courante. Je rappelle que l’inflation prévue par Bercy est de 1% pour 2018.

Cela pose deux questions. D’une part celle de votre capacité à tenir cet objectif de 0,4% d’évolution sur dépenses courantes hors charge de personnel. Rendez-vous sur ce point au moment de l’étude du compte administratif 2018. On se souvient qu’en 2016 (dernière année connue), l’évolution prévue de 0,8% n’avait pas été tenu.

Cela pose surtout la question de la pérennité de la stratégie qui consiste à subir les dépenses de personnel et à rogner sur le reste. On voit cette année que ça ne suffit pas, à rester sous la barre de 1,2% cette année par exemple. Les charges de personnel représentent aujourd’hui 53,1% des dépenses de fonctionnement.  La question de l’évolution de ces charges se posera inévitablement dans les années qui viennent.

Partant 3 options peuvent être envisagées.

  • Laisser les charges de personnel augmenter et augmenter les impôts pour couvrir ces évolutions, ce que vous faites traditionnellement après les élections municipales. Nous ne souhaitons pas que la commune s’engage dans cette voie.
  • Réduire les services publics. Nous ne le souhaitons pas non plus
  • Envisager des mutualisations pour rationaliser les dépenses en général et les dépenses de personnel en particulier. On revient ici à la question de la Métropole du grand Paris. Nous pensons qu’il va falloir envisager, dans les années qui viennent des transferts de compétences au territoire, plus importants que ceux qui ont été réalisés jusqu’à présent.

 

Dans le détail, j’observe que la subvention d’équilibre du CCAS est maintenue depuis plusieurs années maintenant à 300 000 euros.

La sécurité n’est pas abordée…

II l’investissement.

II-A Les recettes d’investissement

Les recettes liées au PAE Carnot baissent beaucoup. Elles étaient de 3,185 millions d’euros en 2017 elles seront de 500 000 euros environ cette année. C’était évidemment prévisible, on avait eu l’occasion de pointer le caractère exceptionnel de ces recettes qui ont porté la politique de désendettement de ces dernières années.

Ces pertes de recettes sont en parties compensées cette année par un réaménagement de dette, voté en décembre et auquel nous étions favorables, mais si cela permet de maintenir les recettes d’investissement, pour cette année, ce n’est toujours pas une solution pérenne. Nos inquiétudes quant aux capacités d’investissement de la commune à plus long terme demeurent.

II-B Les dépenses d’investissement

L’épargne brute de la commune est en baisse de 12,6%, le recours à l’emprunt est stable. La conséquence de cela, c’est que l’investissement maisonnais se réduira encore en 2018. Ainsi les dépenses d’équipement passent de 9,4 millions d’euros en 2017 à 8,2 millions en 2018, soit une baisse de 12,2%.

Or Maisons-Alfort était déjà la commune qui, rapporté au nombre d’habitants, investissait le moins dans le Val-de-Marne. Je n’ai pas besoin de rappeler le nombre de construction en cours sur Maisons-Alfort, ni de préciser les besoins futurs que cela va entrainer en termes d’infrastructures.

Les associations sportives en particulier sont sous tensions et refusent des adhérents faute de créneau. La future construction d’un gymnase est une avancée mais elle ne suffira à réduire la pénurie. La Piscine est clairement sous-dimensionnée. Certaines écoles sont sous tensions. Certaines mériteraient des travaux. Je pense à l’école Paul Bert, qui est munie de simple vitrage, dans laquelle il fait froid, dans laquelle le revêtement de sol du préau est troué, et rafistolé avec des cartons et du scotch etc… Les besoins d’investissement sont importants.

Dans ces conditions il nous apparait que la poursuite du désendettement de la ville ne doit plus être une priorité. L’objectif d’une stabilisation de l’endettement nous parait suffisant. Il est aujourd’hui raisonnable (ratio entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement brute de 3 ans, très en dessous de la cible fixée par le gouvernement).

Nous sommes favorables à un cycle de relance de l’investissement maisonnais.

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