Introduction 

Le projet de loi a été adopté en première lecture le 22 avril 2018 par l’Assemblée Nationale.  « Texte adopté » n°112. La discussion au Sénat doit se dérouler du 19 au 21 juin 2018. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée = une seule lecture par chaque Assemblée. Pour préparer cette discussion, la commission des lois se réunira le 6 juin pour établir son texte. Elle doit auditionner Gérard Collomb le 30 mai. La loi devrait être promulguée avant la fin de l’année (entre septembre et décembre).

D’emblée, il faut souligner que ce projet mélange les questions d’immigration et d’asile. Les débats se sont surtout concentrés autour des questions liées à l’asile.

Geneviève Touati, avocate intervenant devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, est intervenue pour détailler le parcours administratif des demandeurs d’asile, et les principaux aspects du projet de réforme. 

L’Assemblée Nationale a amendé l’avant-projet de loi initial du gouvernement, sans abandonner les points faisant l’objet des plus vives contestations. 

  • Le projet de loi prévoit un élargissement des cas de recours à la rétention. 
  • Le délai de rétention passerait de 45 à 90 jours maximum.
  • Les recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) seront rendus moins efficaces : réduction des délais de recours de 1 mois aujourd’hui à 15 jours, et suppression du caractère suspensif du recours pour certaines catégories de demandeurs d’asile. 

Geneviève Touati a rappelé que les avocats et les magistrats avaient entamé une grève de protestation contre les atteintes graves portées par le projet aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

Si le projet de loi a permis quelques avancées symboliques (amendement Emmaüs), elles restent d’une portée marginale. 

Elle a enfin expliqué ce qu’était le délit de solidarité, initialement destiné à lutter contre les réseaux de passeurs.

Après cet exposé, les débats se sont tenus, chacun des participants ayant pu s’exprimer, sur des sujets très différents. 

Ils ont porté tant sur la situation des mineurs isolés que sur la situation des « dublinés », ou encore sur des aspects pas traités par le projet de loi, comme les délais de l’enregistrement de la demande d’asile, pendant lesquels les demandeurs restent dans un « no man’s land » administratif, sans le moindre droit, ou les problèmes d’hébergement.

Plusieurs voix se sont élevées pour souligner que la France ne se montrait pas à la hauteur des enjeux d’accueil et de protection qui ne semblent pourtant pas insurmontables, matériellement et financièrement. 

Au bilan, l’ensemble des participants a pu constater un partage de valeurs humanistes et une résistance commune à l’exagération, à la crispation et au dangereux glissement vers la droite des opinions sur ces sujets. 

Le café-débat s’est clôturé vers 22h. 

Toute l’équipe du PS de Maisons-Alfort remercie tous les participants à ce riche débat, et en particulier Geneviève Touati, pour sa présence et son analyse.

Nous vous donnons rendez-vous en septembre pour un prochain café-débat.

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